INFORMATIONS LEGALES

Siège Social : Corus Quay, 25 Dockside Drive, Toronto M5A 0B5, Canada
Téléphone : 001 416 479-7000
Numéro d'enregistrement au registre du commerce : 304288
Capital Social: 100$ Canadien
Nom du représentant legal: Dale Hancocks
Titre exact du représentant légal: SVP, Operations & Assoc. General Counsel

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE BEYBLADE

Nelvana Ltd. – une société du groupe CORUS Entertainement.

CONDITIONS D'UTILISATION

En utilisant ce site vous signifiez votre consentement aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'y consentez pas, nous vous remercions de ne pas utiliser ce site.

Le présent site www.beyblade.gulli.fr (ci-après, le "Site") est édité par la société Nelvana Ltd., une société du groupe CORUS Entertainment Inc., (ci-après, « nous », « nos » ou « notre ») et hébergé par Jeunesse TV (société par actions simplifiée au capital de 1 000 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 937 184 et dont le siège social est situé au 26, rue François 1er 75008 PARIS, tél. : 01 56 36 55 55) pour votre divertissement, information, éduction et communication. Nous vous invitons à parcourir notre Site, mais vous informons également que votre accès et utilisation du Site sont soumis aux conditions suivantes (ci-après, les « Conditions ») ainsi qu'à toute législation et réglementation applicable. En accédant et parcourant le Site, vous acceptez, sans limitation ou condition, les présentes Conditions. SI VOUS UTILISEZ CE SITE DEPUIS UN ORDINATEUR APPARTENANT A UNE SOCIETE, VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ETES AUTORISES A CONCLURE LE PRESENT CONTRAT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CETTE SOCIETE ET VOUS DECLAREZ AVOIR CONNAISSANCE DE CE QUE LES DROITS D'UTILISATION DU SITE QUI VOUS SONT ACCORDES AINSI QU'A LA SOCIETE SONT SOUMIS A LA CONDITION EXPLICITE DE L'ACCEPTATION PAR UN SALARIE DUMENT AUTORISE DE, ET PAR, LA SOCIETE. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou faire des ajouts aux présentes Conditions, en ce compris, mais sans limitation, la mise en ligne d'une version amendée des Conditions. Vous acceptez de revoir de temps en temps ces Condition afin d'en prendre connaissance. Votre utilisation du Site pourra également être soumise à des règles supplémentaires que nous aurons mises en ligne sur le Site, ainsi qu'à des Conditions différentes imposées par un tiers fournisseur de contenu en relation avec le contenu, les produits ou les services fournis par ledit tiers, et accessibles sur le Site.

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SOUMISSIONS

Nous sommes heureux de recevoir les commentaires de nos loyaux fans sur nos produits, y compris nos services en ligne. Cependant, la politique de longue date de notre société ne nous permet pas d'accepter ou de prendre en considération des idées, suggestions ou éléments créatifs que nous n'avons pas sollicités. Nous espérons que vous comprenez que notre objectif est d'éviter toute possibilité de mésentente future lorsque des projets créatifs développés par notre staff de professionnels pourraient sembler à autrui similaires à leur propre travail créatif. En conséquence, nous vous demandons de ne pas nous envoyer, et nous n'accepterons, ni prendrons en considération, ni n'étudierons, d'éléments créatifs tels que chansons, histoires, idées de personnage, scénarios ou œuvres d'art originales. Nous valorisons le retour que vous nous faites sur nos services et produits, cependant nous vous demandons d'être spécifiques dans vos commentaires sur ces services et produits et de ne pas nous soumettre d'idées, suggestions ou éléments créatifs.

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RESILIATION

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DIVERS

Les présentes Conditions seront soumises et interprétées conformément à la législation française, à l'exclusion de l'application de tout principe de conflit de lois. Si une disposition des présentes Conditions devenait contraire à la loi, ou, pour toute raison, non exécutoire, cette disposition sera considérée comme détachable des présentes Conditions et les autres dispositions des présentes Conditions conserveront leur portée et effet. Ceci constitue dans sa totalité l'accord entre les parties quant aux termes des Conditions et ne pourra être modifié sauf par un écrit signé par les deux parties.

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